Robert Del Picchia dénonce la double peine

Publié le par UMP Quebec

del_picchia_robert98018t.jpgEn réaction a la proposition du Président de la Commission des Finances, proposant d'imposer les Français de l'Étranger, Robert Del Picchia, Sénateur des Français établis hors de France, et qui lui connait parfaitement la situation, réagit et s'oppose a ce qu'il dénonce comme une double peine.

Nous reproduisons son communiqué de presse ci-après :

 

 NON A LA DOUBLE PEINE FISCALE

Le Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme CAHUZAC, propose la création d’un impôt sur le revenu des Français « qui travaillent à l’étranger ».

Cette proposition revient sur le tapis budgétaire régulièrement.

La cible est toute trouvée : la diaspora française. Elle est loin, mal informée et pas encore représentée à l’Assemblée nationale. Il est donc tout naturel de lui infliger une double peine fiscale.

Celle-ci avait d’ailleurs déjà été proposée par Dominique STRAUSS-KAHN pendant la campagne présidentielle de 2007, embarrassant la candidate investie par son parti. De fait, Ségolène ROYAL, en déplacement à Berlin, n’avait pas jugé pertinent de reprendre la proposition.

Pourquoi ?

Plusieurs raisons, dont chacune suffit :

La première est que cet impôt concernerait un nombre si faible de nos ressortissants que sa mise en œuvre couterait plus cher que les recettes qu’il pourrait in fine rapporter à l’Etat.

En effet - le Président de la Commission des Finances ne peut ignorer – il ne serait pas applicable dans les 127 pays liés à la France par des conventions fiscales.

Pays dans lesquels la présence française est la plus importante, comme le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique, les Etats-Unis, le Canada, l’Allemagne, mais aussi le Brésil, le Liban, Israël…

Tous les Français résidant dans ces 127 pays, échapperaient donc à l’impôt proposé par M. Cahuzac. Il ne peut pas l’ignorer.

La deuxième raison est que si on décide quand même de remettre tout à plat et notamment ces 127 conventions fiscales, il faut bien comprendre qu’une telle taxe ne se décide pas seul. Il faudrait négocier à nouveau avec nos 127 partenaires actuels, mais aussi avec le reste du monde. Au cas, peu probable, où on obtiendrait un accord unanime, cela prendrait des décennies.

La troisième raison est que cet amendement révèle une méconnaissance exaspérante de la mobilité internationale.

D’une part, partir ne signifie pas fuir l’impôt. Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. Tous, nous connaissons quelqu’un, famille ou ami, qui est parti vivre une expérience à l’étranger. L’objectif de ces compatriotes, c’est avant tenter leur chance. Et tous paient des impôts, que ce soit en France ou à l’étranger.

D’autre part, la moitié des Français à l’étranger sont des binationaux, pas des riches expatriés. Ceux-là ne sont pas tous nés en France, ils n’y ont pas été soignés, ils ne sont pas allés à l’école publique.

Vivre à l’étranger, c’est prendre un risque. Car la solidarité française n’est pas nationale, elle est territoriale. Ceux qui ne résident pas en France ne peuvent prétendre à rien. Pas de CMU, pas d’allocation. Pendant la crise, les salariés de la City de Londres sont peut-être revenus en France, mais ils n’ont pas touché les Assedics.

Le seul droit intangible que nos ressortissants conservent au-delà de nos frontières, c’est le droit de vote. Et je ne peux qu’espérer qu’ils l’utiliseront massivement pour faire entendre leur voix dans les deux chambres du Parlement, contre la double peine fiscale.

 

                                                                       Robert del PICCHIA

                                                                       Sénateur des Français établis hors de France

                                                                       Vice-Président

                                                                       de la Commission des Affaires étrangères,

                                                                       de la Défense et des Forces armées

                                                                       

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