Gratuité des frais de scolarité : un bilan très positif

Le rapport d'évaluation sur la mesure de gratuité des frais de scolarité des Français à l'étranger en place depuis 2007, a été remis au Président de la République début novembre.

Ce rapport parlementaire dresse un bilan positif de cette mesure de Nicolas Sarkozy.

L'objectif d'équité entre les Français vivant en France et leurs compatriotes de l'étranger est atteint, avec un coût réel inférieur aux prévisions budgétaires.

Néanmoins, les parlementaires recommandent, compte-tenu de l'état actuel de nos finances publiques, de reporter à plus tard l'extension de la mesure au delà du lycée. Dans un esprit d'économie, le montant de la prise en charge sera plafonné au niveau qui était le sien en 2007-2008. Une distinction stricte sera maintenue entre bourses et prise en charge des frais de scolarité.

Le Président de la République a demandé au Ministre des Affaires Étrangères de bien veiller à ce que ces recommandations parlementaires soient versées au débat en cours pour le budget 2011. Il a également demandé au Premier Ministre de prévoir, le moment venu, l'extension du dispositif aux classes de collège et de primaire, conformément aux engagements pris en 2007.